L’essentiel à retenir : il n’y a pas d’horaire pendant lequel le bruit serait autorisé sans limite. La nuit (en pratique de 22 h à 7 h), le tapage nocturne est sanctionné dès qu’il est audible chez le voisin. Le jour, un bruit est sanctionnable s’il est répétitif, intensif ou durable. Les travaux de bricolage et de jardinage sont souvent limités à certaines heures par arrêté préfectoral ou municipal. En cas de conflit : dialogue, courrier, conciliateur de justice, puis police ou tribunal.
Sommaire
- Ce que dit la loi
- Bricolage et jardinage
- Les sanctions
- Les recours, étape par étape
- En copropriété et en location
- FAQ
Ce que dit la loi
- Bruits de comportement (musique, cris, aboiements, appareils) : interdits le jour s’ils portent atteinte à la tranquillité du voisinage par leur durée, leur répétition ou leur intensité (Code de la santé publique).
- Tapage nocturne : la nuit, un bruit audible d’un logement à l’autre suffit à caractériser l’infraction, sans condition de répétition (Code pénal).
- Trouble anormal de voisinage : principe désormais inscrit dans le Code civil ; le juge apprécie l’anormalité selon les circonstances.
Bricolage et jardinage
Les horaires sont fixés par des arrêtés préfectoraux ou municipaux, à consulter en mairie. Un modèle souvent repris est le suivant :
| Jours | Horaires fréquemment autorisés |
|---|---|
| Jours ouvrables | 8 h 30 – 12 h et 14 h 30 – 19 h 30 |
| Samedi | 9 h – 12 h et 15 h – 19 h |
| Dimanche et jours fériés | 10 h – 12 h |
Ces horaires varient d’une commune à l’autre. Pour les chantiers, voir les horaires de travaux.
Les sanctions
- Tapage nocturne et bruits de comportement : contravention de 3e classe, amende forfaitaire de 68 € (jusqu’à 450 € devant le juge).
- Confiscation possible de l’objet ayant servi à l’infraction.
- Au civil : dommages et intérêts et mesures pour faire cesser le trouble.
Les recours, étape par étape
- Parler calmement avec le voisin.
- Envoyer un courrier, puis une lettre recommandée de mise en demeure.
- Saisir un conciliateur de justice (gratuit) ; une tentative de règlement amiable est en principe obligatoire avant de saisir le tribunal pour un trouble de voisinage.
- Faire constater le bruit : police, gendarmerie ou police municipale, ou constat de commissaire de justice.
- Saisir le tribunal judiciaire.
En copropriété et en location
- Le règlement de copropriété peut prévoir des règles supplémentaires ; le syndic peut intervenir.
- Un bailleur doit agir contre son locataire bruyant : le locataire est tenu d’user paisiblement du logement, et des troubles répétés peuvent justifier la résiliation du bail.
- Pour les sujets de vie en copropriété, voir le fonctionnement de la copropriété.
FAQ
Le bruit est-il autorisé avant 22 h ?
Non, s’il est répétitif, intensif ou durable, il est sanctionnable de jour aussi.
Peut-on tondre le dimanche ?
Souvent seulement le matin, selon l’arrêté de votre commune.
Faut-il passer par un conciliateur ?
En principe oui avant de saisir le tribunal pour un trouble de voisinage, sauf exceptions.
Sources : Code de la santé publique, articles R1336-5 et R1337-7 ; Code pénal, article R623-2 ; Code civil, article 1253 ; Service-public.gouv.fr (bruits de voisinage). Vérifié en octobre 2026.