L’essentiel à retenir : dans l’ancien, les « frais de notaire » représentent en général 7 à 8 % du prix. L’essentiel est constitué de droits de mutation reversés au département et à la commune. Depuis avril 2025, la plupart des départements ont relevé leur taux de 4,5 % à 5 %, ce qui porte les droits à environ 6,3 % du prix, sauf pour les primo-accédants achetant leur résidence principale, qui restent au taux antérieur (environ 5,8 %). Le reste correspond aux émoluments réglementés du notaire, aux débours et à la contribution de sécurité immobilière.
Sommaire
- La composition des frais
- Les droits de mutation en 2026
- Exemple de calcul
- Neuf et ancien
- Réduire les frais
- FAQ
La composition des frais
- Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : taxe départementale, taxe communale et frais d’assiette.
- Émoluments du notaire : rémunération fixée par un barème national dégressif, plus la TVA.
- Débours : sommes avancées par le notaire (documents d’urbanisme, cadastre, syndic…).
- Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, pour la publicité foncière.
Les droits de mutation en 2026
| Composante | Taux |
|---|---|
| Taxe départementale | 5 % dans la plupart des départements depuis avril 2025 (4,5 % dans ceux qui n’ont pas relevé le taux, et pour les primo-accédants) |
| Taxe communale | 1,2 % |
| Frais d’assiette | 2,37 % du montant de la taxe départementale |
| Total | Environ 6,32 % au taux majoré, environ 5,81 % au taux normal |
La hausse, autorisée par la loi de finances pour 2025, s’applique aux actes signés du 1er avril 2025 au 31 mars 2028. Les primo-accédants qui achètent leur résidence principale en sont exonérés.
Exemple de calcul
Achat d’un appartement ancien à 250 000 € dans un département au taux majoré, par un acheteur qui n’est pas primo-accédant :
- Droits de mutation : environ 15 800 €.
- Émoluments, débours, contribution de sécurité immobilière : environ 3 500 à 4 000 €.
- Total : environ 19 500 €, soit près de 8 % du prix.
Le notaire fournit un décompte précis ; le simulateur des Notaires de France permet une première estimation. Pour financer ces frais, voir l’apport personnel.
Neuf et ancien
Dans le neuf (VEFA ou logement de moins de 5 ans vendu pour la première fois), le prix inclut la TVA et les droits de mutation sont réduits : les frais tombent à environ 2 à 3 % du prix. Voir l’achat dans le neuf.
Réduire les frais
- Mobilier : les meubles vendus avec le logement peuvent être déduits du prix soumis aux droits, s’ils sont listés et estimés de façon réaliste dans l’acte.
- Frais d’agence : s’ils sont à la charge de l’acheteur et mentionnés à part, ils n’entrent pas dans l’assiette des droits.
- Remise sur émoluments : le notaire peut accorder une remise sur une partie de ses émoluments pour les transactions importantes, dans les limites prévues par la réglementation.
- Primo-accession : vérifiez que l’exonération de la hausse s’applique bien à votre achat.
FAQ
Combien coûtent les frais de notaire dans l’ancien ?
En général 7 à 8 % du prix, selon le département et votre situation.
Les primo-accédants paient-ils moins ?
Oui, ils échappent à la hausse des droits départementaux pour l’achat de leur résidence principale.
Le notaire garde-t-il tout ?
Non, la plus grande partie est reversée à l’État et aux collectivités ; ses émoluments ne représentent qu’une petite part.
Sources : Code général des impôts, articles 1594 D et suivants ; loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ; Notaires de France (frais d’acquisition et simulateur) ; Service-public.gouv.fr. Vérifié en octobre 2026.