L’essentiel à retenir : pour vendre une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE, le vendeur doit fournir un audit énergétique en plus du DPE. Il est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour F et G, depuis le 1er janvier 2025 pour E, et le sera pour D à partir du 1er janvier 2034. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés. L’audit, valable 5 ans, propose des scénarios de travaux chiffrés.
Sommaire
- Quels logements sont concernés ?
- Qui peut réaliser l’audit ?
- Que contient-il ?
- Quand le fournir ?
- Après l’audit : les aides aux travaux
- FAQ
Quels logements sont concernés ?
| Classe DPE | Audit obligatoire à la vente depuis |
|---|---|
| F et G | 1er avril 2023 |
| E | 1er janvier 2025 |
| D | 1er janvier 2034 |
Sont concernés les maisons individuelles et les bâtiments entiers appartenant à un seul propriétaire (monopropriété), en France métropolitaine. Les lots de copropriété n’y sont pas soumis.
Qui peut réaliser l’audit ?
- Un diagnostiqueur certifié ayant la compétence requise.
- Un bureau d’études ou une entreprise qualifiée « RGE audit énergétique ».
- Un architecte ayant suivi la formation spécifique.
Le prix est libre : demandez plusieurs devis.
Que contient-il ?
- L’état des lieux du logement : isolation, chauffage, ventilation, eau chaude.
- Au moins deux scénarios de travaux : l’un permettant d’atteindre la classe B en une seule fois (ou la classe C dans certains cas), l’autre par étapes, avec un premier palier vers la classe C au moins.
- L’estimation du coût des travaux, des économies d’énergie et des aides mobilisables.
Quand le fournir ?
- Dès la première visite du bien, à tout acquéreur potentiel.
- Il est annexé à la promesse ou au compromis de vente, ou à défaut à l’acte authentique. Voir compromis ou promesse de vente.
- Durée de validité : 5 ans.
Pour fixer le prix en tenant compte des travaux, voir estimer son bien.
Après l’audit : les aides aux travaux
- MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur, avec un accompagnateur Rénov’ obligatoire, pour un gain d’au moins deux classes. Voir MaPrimeRénov’.
- Primes CEE (certificats d’économies d’énergie).
- Éco-prêt à taux zéro.
- TVA à 5,5 % sur les travaux d’amélioration énergétique.
FAQ
Un appartement en copropriété est-il concerné ?
Non, l’audit à la vente vise les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété.
L’acheteur est-il obligé de faire les travaux ?
Non, l’audit informe ; mais si le bien est mis en location, il devra respecter le calendrier d’interdiction des passoires thermiques.
Que se passe-t-il sans audit ?
Le notaire ne pourra pas finaliser la vente dans des conditions normales ; l’audit doit être fourni.
Sources : Code de la construction et de l’habitation, article L126-28-1 ; Service-public.gouv.fr (audit énergétique en cas de vente) ; France Rénov’. Vérifié en octobre 2026.